Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Maison Ostal

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Vendeur

Le site maisonostal.com est exploité par [dénomination sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée sous le numéro SIRET [numéro], dont le siège est situé [adresse complète], n° de TVA intracommunautaire [numéro]. Contact : contact@maisonostal.com

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur maisonostal.com par un consommateur. En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGV et les acceptez. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de votre commande.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont données à titre illustratif, et de légères variations de couleur peuvent apparaître selon votre écran.

Certains produits sont expédiés directement depuis nos fournisseurs, y compris hors de l'Union européenne. Les délais de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine pour toute commande supérieure à 14,90 €.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de votre commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane, taxes et frais de dédouanement éventuels sont à la charge du destinataire.

5. Commande et paiement

Vous passez commande en suivant le processus en ligne. La commande est conclue lorsque vous cliquez sur le bouton de validation impliquant une obligation de paiement, après avoir vérifié le détail de votre commande, son prix total et votre adresse de livraison. Un e-mail de confirmation vous est ensuite envoyé.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors de la commande. Il est exigible immédiatement. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le client, de paiement non abouti, de suspicion de fraude, d'indisponibilité du produit ou d'erreur manifeste d'affichage du prix. Vous en êtes informé par e-mail et, si vous avez déjà payé, intégralement remboursé dans un délai de 14 jours.

6. Annulation de commande

Pour demander l'annulation d'une commande, écrivez-nous rapidement à contact@maisonostal.com en indiquant votre numéro de commande. Nous pouvons refuser l'annulation si la commande est déjà en cours de préparation ou a été expédiée. Vous pouvez alors exercer votre droit de rétractation à réception du produit, dans les conditions de l'article 8.

7. Livraison

Nous livrons en France, en Europe et à l'international. Les délais indicatifs sont détaillés dans notre Politique d'expédition. En toute hypothèse, votre commande vous est livrée au plus tard 30 jours après sa conclusion, sauf cas de force majeure.

Si votre commande n'est pas livrée dans ce délai, vous pouvez contacter notre service client. Vous pouvez aussi annuler votre achat dans les conditions prévues par le Code de la consommation, après nous avoir mis en demeure de livrer dans un nouveau délai raisonnable. Nous vous remboursons alors l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.

Les risques de perte ou de détérioration de la commande sont à notre charge jusqu'à sa remise entre vos mains. À la réception, vérifiez l'état du colis et émettez des réserves auprès du transporteur en cas de dommage visible. En cas de colis perdu, endommagé ou non conforme, contactez-nous à contact@maisonostal.com dans les 7 jours suivant la livraison (ou la date de livraison prévue en cas de perte), avec votre numéro de commande et des photos. Nous nous chargeons des démarches auprès du transporteur et vous réexpédions votre commande ou vous remboursons.

Colis non retiré ou adresse erronée. Vous êtes responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison. Si le colis n'est pas retiré dans les délais du transporteur, ou revient faute d'adresse correcte, nous vous en informons par e-mail. Vous disposez alors de 7 jours ouvrés pour demander une réexpédition (nouveaux frais de livraison à votre charge) ou un remboursement, déduction faite des frais de livraison et de retour engagés. Sans réponse de votre part dans ce délai, nous procédons au remboursement dans ces conditions.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Comment l'exercer. Informez-nous de votre décision par e-mail à contact@maisonostal.com, en indiquant votre numéro de commande et les articles concernés, ou en utilisant le formulaire type en annexe. Nous vous communiquons l'adresse de retour. Vous renvoyez l'article au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision.

État de l'article. L'article doit être renvoyé dans son emballage d'origine, avec ses accessoires. Vous pouvez le déballer et l'essayer pour vérifier sa nature et son bon fonctionnement, mais pas l'utiliser normalement. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification. Nous pouvons alors déduire cette dépréciation du remboursement.

Frais de retour. Les frais de retour sont à votre charge. Nous recommandons un envoi avec suivi, voire assuré.

Remboursement. Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, sur le moyen de paiement utilisé pour la commande. Ce remboursement inclut les frais de livraison standard initialement payés. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception de l'article retourné ou jusqu'à ce que vous nous fournissiez une preuve d'expédition, la date retenue étant la première de ces deux dates.

Exceptions. En application de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux articles personnalisés ou gravés selon vos spécifications ;
• aux articles d'hygiène ou en contact direct avec les aliments, lorsqu'ils ont été descellés après la livraison ;
• aux produits alimentaires et périssables ;
• aux substances dangereuses, ainsi qu'aux liquides et gaz inflammables.

9. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité. Nous répondons des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci. Vous choisissez entre la réparation et le remplacement du produit, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement est impossible, ou n'intervient pas dans un délai raisonnable (30 jours maximum), vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement. Ces opérations sont effectuées sans frais pour vous.

Procédure. Pour toute demande, écrivez à contact@maisonostal.com avec votre numéro de commande et des photos ou une vidéo montrant clairement le défaut. En cas de défaut confirmé, les frais de retour sont à notre charge.

Garantie des vices cachés. Vous pouvez choisir entre la restitution du produit contre remboursement du prix et le maintien du produit contre une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Les dispositions de l'article 7 sur les colis endommagés s'ajoutent à ces garanties et ne les remplacent pas.

10. Responsabilité et force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation non conforme à sa destination ou au mode d'emploi fourni. Cette limite s'applique dans la mesure autorisée par la loi.

Nous sommes dégagés de nos obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (par exemple grève générale, catastrophe naturelle, pandémie, interruption des transports). Nous vous en informons.

11. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et éléments du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de votre commande servent à son traitement, à la livraison et au service client. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

13. Avis clients

Les avis publiés sur le site émanent de clients ayant effectué un achat. Ils sont publiés sans contrepartie. Nous pouvons refuser ou supprimer un avis injurieux, illicite ou sans rapport avec le produit.

14. Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le régler directement avec nous. Notre médiateur est : [nom, adresse postale et site web du médiateur].

15. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant après tentative de règlement amiable, vous pouvez saisir la juridiction compétente selon les règles légales, notamment celle de votre lieu de résidence.

16. Modification des CGV

Nous pouvons modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à votre commande sont celles en vigueur à la date de sa validation.